Protection du loup en Europe

Convention de Berne (19/09/79, ratifiée en France le 26/04/90)

Directive Habitats-Faune-Flore (21/05/92)

Liste rouge et protection du loup en France

Liste rouge des mammifères menacés en France 

Arrêté ministériel du 23/04/07 fixant la liste des mammifères protégés en France

Plans de gestion du loup en France

Plan loup_2024-2029

Plan loup 2018-2013

Plan loup 2013-2017

Expertises officielles

Communiqué de l’ONCFS sur l’hybridation possible des loups en France – juillet 2018

Les études génétiques de l’ONCFS et du laboratoire Antagène confirment que l’hybridation entre loups et chiens existe mais reste rare en France, comme ailleurs dans le monde.

Résultats de l’étude génétique sur l’hybridation possible des loups en France – laboratoire Antagène – août 2017. Voir aussi la note technique de l’ONCFS.

Cette étude montre que l’hybridation entre loups et chiens existe (à cause de la divagation des chiens) mais reste un phénomène très rare, comme ailleurs dans le monde.

Expertise collective sur le devenir de la population de loups en France – mars 2017 (4,2 Mo)

Museum National d’Histoire Naturelle & Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Cette étude commandée par le ministère en charge de l’écologie montre que les tirs de loups menés par l’État menacent la conservation de l’espèce en France

Documentation protection troupeaux

Protection_troupeaux_Rapport _Turbo Fladry Jean-Marc_LANDRY_2014-03

Encadrement des tirs 2020

Note technique du 6/01/2020 fixant à 90 le nombre maximum de loups (Canis lupus) dont la destruction est autorisée en 2020.

  Arrêté du 30/12/2019 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Encadrement des tirs 2019

  Arrêté préfectoral du12/09/2018 portant à 100 le nombre de loups pouvant être tués en 2019

Note technique du 29/07/2019 portant à 90 le nombre de loups pouvant être tués en 2019

 Arrêté ministériel du 26/07/19 portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup

Note technique du 7/06/2019 portant à 53 le nombre de loups pouvant être tués en 2019

  Arrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Encadrement des tirs 2018

Note technique de 21/12/2018 fixant à 43 le nombre de loup pouvant être tués en 2019

  Arrêté préfectoral du 28/11/2018 ordonnant la poursuite des « tirs de défense » au delà du plafond de 51 loups abattus

Arrêté préfectoral du 16/10/18 augmentant de 8 individus le nombre de loups pouvant être tués en France en 2018

 Arrêté préfectoral du 25/06/18 augmentant de 3 individus le nombre de loups pouvant être tués en France en 2018

Arrêté ministériel du 19/02/18 fixant le nombre de loups pouvant être tués chaque année

 Arrêté ministériel du 19/02/18 encadrant les tirs de loups

Encadrement des tirs 2017-2018

Arrêté ministériel du 18/07/17 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2017-2018 (134 Ko)

Synthèse des résultats de la consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2017-2018

Encadrement des tirs 2016-2017

Arrêté ministériel du 10/04/17 autorisant un nombre supplémentaire de loups pouvant être tués en 2016-2017 (135 Ko)

Arrêté ministériel du 05/07/16 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2016-2017 (133 Ko)

Encadrement des tirs 2015-2016

Arrêté ministériel du 30/06/15 encadrant les tirs de loups (197 Ko)

Arrêté ministériel du 30/06/15 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2015-2016 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2014-2015

Arrêté ministériel du 05/08/14 modifiant l’arrêté du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

Arrêté ministériel du 30/06/14 fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2014-2015 (132 Ko)

Encadrement des tirs 2013-2014

Précédent arrêté ministériel du 15/05/13 encadrant les tirs de loups (139 Ko)

Arrêté ministériel du fixant le nombre de loups pouvant être tués en 2013-2014 (62 Ko)

Aides et indemnisations aux éleveurs liées au loup

Arrêté du ministère de la transition écologique pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques

  Décret du ministère de la transition écologique n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx

Arrêté ministériel du 19/06/09 encadrant les aides financières à la protection du bétail

Circulaire du ministère de l’Agriculture du 12/02/18 précisant les dispositions relatives aux mesures de protection des troupeaux