Le Conseil d’État vient de constater dans deux ordonances qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi en cassation de la Ministre de l’écologie qui demandait d’annuler la suspension de deux arrêtés préfectoraux du 24 octobre 2014 ordonnant les tirs de prélèvement de 4 loups sur les communes d’Allos, Thorame-Basse et Thorame-Haute (Alpes-de-Haute-Provence).

La suspension de ces deux arrêtés préfectoraux par le tribunal administratif de Marseille faisait suite aux recours juridiques déposés par l’ASPAS, FERUS et ONE VOICE, trois associations de CAP Loup (voir notre actualité du 21 novembre 2014).

Dans ses ordonnances, le Conseil d’État considère qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le pourvoi en cassation de la ministre puisque celui-ci est devenu sans objet, dans la mesure où les arrêtés de tirs de prélèvement suspendus prévoyaient une période d’exécution comprise entre le 25 octobre et le 25 décembre 2014, donc ne sont plus susceptibles d’exécution.

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