Les associations de CAP Loup viennent d’avoir connaissance d’une lettre envoyée en décembre dernier aux éleveurs drômois par la Sous-Préfète de Die, « chargée de mission loup pour la Drôme ». Dans cette lettre, la Sous-Préfète incite ouvertement les éleveurs à demander des autorisations de tirs, avec un manque flagrant de pédagogie et en allant jusqu’à dévoyer le rôle de l’État. Les associations de CAP Loup écrivent à la Sous-Préfète pour lui demander de corriger sa lettre aux éleveurs.
Le courrier de CAP Loup à la Sous-Préfète de Die
Sous-préfecture de Die
Madame Clara THOMAS, Sous-Préfète
B.P. 83, 26150 DIE
Crest, le 23/02/2015
Objet : demande de correction d’un courrier sur le loup adressé aux éleveurs
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame la Sous-Préfète,
Nous prenons connaissance d’un courrier que vous avez adressé le 23 décembre dernier aux éleveurs de la Drôme, dans lequel vous leur « rappelez » « la nécessité absolue de mettre en place le maximum de protection de [leur] troupeau », mais aussi « la nécessité absolue d’obtenir l’autorisation de tir de défense, avant même une quelconque attaque », ce qui « permettra [aux éleveurs] de mieux [se] protéger et surtout,de sécuriser juridiquement les décisions prises par l’État en matière de tirs de prélèvement ».
Madame la Sous-Préfète, s’il est bienvenu de votre part d’inviter les éleveurs à protéger leurs troupeaux, il est très regrettable que vous fassiez en sorte de pouvoir prendre le plus grand nombre possible d’autorisations de tirs de loups, avec un manque flagrant de pédagogie auprès des éleveurs et en allant jusqu’à dévoyer le rôle de État.
Pourquoi ne rappelez-vous pas aux éleveurs que les « tirs de défense » (permettant de tuer un loup à proximité d’un troupeau), hors « unités d’actions », ne peuvent être mis en œuvre qu’après la réalisation d’opérations d’« effarouchement » (consistant à effrayer un loup, par des tirs non létaux ou autres moyens) ? Pourquoi ne rappelez-vous pas aux éleveurs qu’ils peuvent réaliser ces effarouchements, sans formalité administrative, dès lors qu’ils ont mis en place les mesures de protection de leur troupeau ? Ceci est pourtant défini dans l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 qui encadre vos décisions en matière d’autorisations de tirs.
En incitant si fortement les éleveurs à demander des autorisations de « tirs de défense », vous vous mettez en contradiction avec les engagements de la France définis dans la Directive Habitat-Faune-Flore qui prévoit que les tirs de loups ne puissent être envisagés qu’en tout dernier recours, lorsque toutes les autres solutions ont été tentées. Cette volonté d’abattre le plus de loups possible, comme s’il s’agissait d’un objectif à atteindre, est aussi en contradiction avec le « plan loup 2013-2017 » qui ne prévoit qu’un « plafond », c’est-à-dire un nombre maximal de loups pouvant être abattus dans le cadre de dérogations à l’interdiction de détruire une espèce protégée.
D’autre part, Madame la Sous-Préfète, votre rôle n’est aucunement d’inciter des particuliers à prendre des mesures destinées à « sécuriser juridiquement les décisions prises par l’État ». Ça n’est pas à l’État de demander aux citoyens d’agir de façon à « sécuriser juridiquement » ses propres décisions ! Votre courrier relève sur ce point d’un dévoiement grave des missions qui vous sont confiées.
Ceci est d’autant plus choquant que l’État français, depuis plusieurs années, semble vouloir organiser l’abattage du plus grand nombre de loups possible, au mépris de ses obligations européennes en matière de protection de cette espèce. Cette politique se traduit notamment par les très nombreux arrêtés préfectoraux de « tirs de prélèvement », dont beaucoup ont été jugés illégaux et suspendus par les tribunaux ces dernières années suite aux actions de nos associations.
Madame la Sous-Préfète, nous nous permettons donc de vous demander de modifier votre courrier, en écrivant à nouveau aux éleveurs pour leur expliquer le caractère par définition exceptionnel d’une dérogation à l’interdiction de détruire une espèce protégée, et pour les inciter à tout mettre en œuvre pour protéger réellement leurs troupeaux avec les moyens financiers mis à disposition par l’État.
Dans l’attente, veuillez croire, Madame la Sous-Préfète, en l’assurance de nos respectueuses salutations.
Les associations de CAP Loup
Téléchargez le courrier de CAP Loup du 23 février 2015 à la Sous-Préfète de Die
Téléchargez le courrier de la Sous-Préfète de Die du 23 décembre 2014 aux éleveurs