Un courrier vient d’être envoyé à Ségolène Royal par la plupart des associations de CAP Loup, demandant l’abrogation de l’arrêté ministériel du 5 août 2014. Cet arrêté pris pour « expérimentation » permet que des « tirs de prélèvement » de loups puissent être effectués par des chasseurs non encadrés par les services de l’État.
Le 24 septembre et le 12 novembre dernier à Aiguines (Var), des chasseurs ont officiellement abattu un total de 4 loups au cours de leurs battues, alors que l’arrêté préfectoral de « tir de prélèvement » n’autorisait que le tir de 3 individus. Ceci démontre que le fait de laisser aux chasseurs la responsabilité de réaliser seuls une opération de destruction d’espèce protégée, sans aucun encadrement des forces publiques de l’État, ne peut permettre de garantir le respect des limites fixées. CAP Loup avait déjà fait part son opposition au projet d’arrêté lors de la consultation publique en juin dernier (voir l’actualité CAP Loup du 25 juin 2014).
Chacun peut reprendre ou s’inspirer du courrier ci-dessous pour demander l’abrogation de cet arrêté ministériel.
Le courrier envoyé à Ségolène Royal
Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
Hôtel de Roquelaure,
246 Boulevard Saint-Germain,
75007 PARIS
Le __ à __
LETTRE RECOMMANDÉE avec AR
Objet : Demande d’abrogation de l’arrêté du 5 août 2014 portant expérimentation pour la mise en œuvre de tirs de prélèvement de loups au sens de l’arrêté du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). NOR: DEVL1414415A.
Madame la Ministre,
Par l’arrêté cité en objet, vous avez fixé de nouvelles conditions de mise en œuvre des tirs de prélèvement de loups autorisés par les préfets.
Cet arrêté prévoit que, à titre expérimental et jusqu’au 30 juin 2015, dans les départements désignés en application de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 15 mai 2013 (20 départements selon l’arrêté ministériel du 30 juin 2014), les préfets peuvent délimiter par arrêté préfectoral des zones où les modalités de réalisation de tirs diffèreront du protocole du 15 mai 2013.
Dans ce cadre, les opérations de tirs de prélèvement peuvent être mises en œuvre pour une durée de deux mois reconductible, contre un mois reconductible dans le protocole initial.
Les tirs de prélèvement peuvent être directement réalisés par les chasseurs à l’occasion de leurs battues et chasses à l’approche ou à l’affût d’espèces de grand gibier (chevreuil, sanglier, daim, mouflon, chamois, isard, cerf).
Ces tirs ne sont pas interrompus en cas de destruction légale ou illégale d’un loup dans la zone concernée par l’opération.
Dès l’ouverture de la chasse, de nombreux arrêtés préfectoraux ont été adoptés en application de cette décision et, en un mois, cinq loups ont été abattus lors de battues au grand gibier (entre fin septembre et fin octobre).
Par arrêté du 19 septembre 2014, le préfet du Var a autorisé le prélèvement de trois loups entre le 22 septembre et le 21 novembre, sur les communes d’Aiguines, Ampus, Bargème, Bargemon, Bauduen, Chateaudouble, Chateauvieux, Comps-sur-Artuby, La Martre, La Roque-Esclapon, Mons, Montferrat, Seillans, Trigance, Vérignon.
Un premier loup a été abattu sur la commune d’Aiguines dès le 24 septembre au cours d’une battue aux sangliers. Ce mercredi 12 novembre 2014, trois loups ont été abattus sur le plateau de Canjuers lors d’une battue au grand gibier.
Le nombre de loups pouvant être prélevés en application de cet arrêté préfectoral a donc été dépassé.
Cet événement démontre ce que nous dénonçons depuis la parution de votre arrêté : laisser aux seuls chasseurs la responsabilité de réaliser une opération de destruction d’espèce protégée, sans aucun encadrement des forces publiques de l’État ne peut permettre de garantir le respect des conditions légales de prélèvement.
La destruction d’une espèce strictement protégée, dont les effectifs s’élèvent à 300 individus sur l’ensemble du territoire français, ne peut être confiée à des personnes qui pratiquent un loisir et ne sont ni encadrées, ni en capacité de s’organiser pour que ce prélèvement reste dans le cadre réglementaire. Le loup n’est ni une espèce gibier, ni une espèce nuisible, mais une espèce strictement protégée par le droit français et le droit communautaire.
L’État doit garder la maîtrise des dérogations au statut protégé du loup, espèce classée « vulnérable » (confronté à un risque élevé d’extinction à l’état sauvage) sur la Liste rouge des espèces menacées en France (MNHN, UICN).
Cette expérimentation a montré ses limites, il n’y a pas lieu de la poursuivre.
Aussi, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir abroger d’urgence votre arrêté du 5 août 2014 (NOR: DEVL1414415A) et d’interdire expressément toute opération de destruction de loup qui ne serait pas organisée et encadrée par les services de l’État.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.
Pour l’association ___
Le Président
