Action juridique en cours contre un arrêté municipal illégal dans les Hautes-Alpes

L’ASPAS, qui fait partie de CAP Loup, a envoyé un recours gracieux au maire de Forest-Saint-Julien et demande expressément à la préfecture des Hautes-Alpes de sommer ce maire d’abroger un arrêté municipal illégal. Cet arrêté du 23 juillet autorise le tir des loups pour tout éleveur titulaire d’un permis de chasse, « de jour comme de nuit, dans un rayon de 200 mètres à proximité des troupeaux et des habitations ». Les autorisations de tir de loups ne relèvent pas de la compétence municipale mais préfectorale, et la préfecture est en charge du contrôle de la légalité des arrêtés municipaux. Si cet arrêté illégal n’est pas retiré dans les plus brefs délais, c’est le tribunal administratif qui ordonnera sa suspension d’urgence, suite au recours que déposeront l’ASPAS, FERUS et ONE VOICE.

 

 

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